TRANSMISSION

Sujet délicat à aborder, la transmission reste néanmoins incontournable.

Au-delà de se créer un patrimoine pour compléter ses revenus futurs, augmenter son capital ou défiscaliser, il est également important de réfléchir à la transmission future de ce patrimoine.

La transmission d’un patrimoine peut se présenter sous différentes formes :

Dons (le don d’une somme d’argent, le leg, la donation-partage, la donation de la nue-propriété)

Création d’une société (Société Civile Patrimoniale, Société Civile Immobilière, Société A Responsabilité Limitée)

…

En cas de vie de couple, il est également essentiel de réfléchir à la mise en application d’outils permettant d’améliorer la protection civile du couple avant l’affaiblissement de l’un d’eux, pour protéger ce patrimoine.

Pour cela, il existe différents types de régime qu’il convient de connaître (sauvegarde de justice, curatelle, tutelle) ainsi que différents types de mandats de protection (mandat de protection future, mandat à effet posthume, mandat de fin de vie)

Il faut également savoir qu’en fonction du régime matrimonial adopté, des droits de succession différents seront appliqués. De même la succession est encadrée tant au niveau de la dévolution que de la fiscalité.

Nous intervenons sur toute cette thématique de transmission pour vous communiquer les informations nécessaires à votre propre situation. Au travers de notre étude personnalisée et de la législation en vigueur, nous serons à même de vous faire part des solutions qui s’offrent à vous, et des éléments à prévoir pour une transmission de patrimoine en toute sérénité.

Exemple :

La Donation en nue-propriété

1. Situation initiale :

Monsieur Martin, veuf, est âgé de 59 ans. Son patrimoine total est estimé à 800 000 €. Il se compose d’une résidence principale valorisée à 300 000 € et divers biens locatifs valorisés pour 500 000 €. Monsieur a deux enfants.

Compte tenu de sa situation, il souhaiterait anticiper la transmission de son patrimoine afin de réduire la charge fiscale à terme.

2. Si rien n'est fait :

En l’absence d’anticipation, au jour du décès de Monsieur Martin, son patrimoine sera composé de l’ensemble de ses biens pour une valeur de 800 000 €.

La moitié de ce patrimoine revenant à chacun de ses enfants, ces derniers hériteront des biens pour 400 000 € chacun.

Après un abattement de 100 000 €, ils seront donc taxables sur 300 000 €, soit des droits à payer pour chaque enfant de 58 194 €.

Valeur nette transmise à chaque enfant : 341 806 €,

Valeur nette totale transmise (pour les deux enfants) : 683 612 €.

3. Si une donation de la nue-propriété est mise en place :

Afin d’anticiper la transmission de son patrimoine, il peut être conseillé à Monsieur Martin de transmettre avant son décès, afin d’utiliser les abattements de 100 000 € qui se renouvellent tous les 15 ans.

Monsieur Martin, compte tenu de son train de vie, estime qu’il a besoin de conserver les revenus de ses investissements locatifs.

La solution pourra alors résulter dans la donation en nue-propriété de ces biens (compte tenu de l’âge de M. MARTIN, son usufruit est évalué à 50 % de la pleine propriété) :

Pour chaque enfant :

Valeur de la pleine propriété : 250 000 € (500 000 € divisé par 2).

Valeur de la nue-propriété : 125 000 € (250 000 € x 50%).

Après un abattement de 100 000 €, ils seront donc taxables sur 25 000 €, soit des droits à payer pour chaque enfant de 3 194 €.

Sa vie durant, Monsieur Martin s’assure la libre disposition de sa résidence principale, et les revenus des biens locatifs.

A son décès, l’usufruit s’éteint. Ses enfants deviennent plein propriétaire sans supplément de droit à payer.

Le patrimoine de Monsieur s’élève à 300 000 €, la moitié de ce patrimoine revenant à chacun de ses enfants, ces derniers hériteront des biens pour 150 000 € chacun.

Si le décès intervient au moins 15 ans après la donation, ils bénéficieront de l’abattement de 100 000 €, ils seront donc taxables sur 50 000 €, soit des droits à payer pour chaque enfant de 8 194 €.

Valeur nette transmise à chaque enfant : 391 806 euros.

Valeur nette totale transmise 783 612 euros.